Site internet : pas besoin de risque de confusion pour le parasitisme

« Le grief de parasitisme peut être retenu dans la compétition que se livrent, comme en l’espèce, des acteurs économiques concurrents, lorsqu’est exploitée, au détriment du rival, une création qui ne fait pas l’objet d’un droit privatif sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’existence d’un risque de confusion entre les produits ou leur origine ». Dans son arrêt du 15 avril 2016, la cour d’appel de Paris a ainsi complètement infirmé un jugement du tribunal de commerce qui avait exigé la démonstration d’un risque de confusion entre les deux sites aux pages d’accueil très proches.

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