« Le grief de parasitisme peut être retenu dans la compétition que se
livrent, comme en l’espèce, des acteurs économiques concurrents,
lorsqu’est exploitée, au détriment du rival, une création qui ne fait
pas l’objet d’un droit privatif sans qu’il soit nécessaire de démontrer
l’existence d’un risque de confusion entre les produits ou leur
origine ». Dans son arrêt du 15 avril 2016, la cour d’appel de Paris
a ainsi complètement infirmé un jugement du tribunal de commerce qui
avait exigé la démonstration d’un risque de confusion entre les deux
sites aux pages d’accueil très proches.
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